Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de retrait des autorisations d'armes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995Art. 1, Art. 4
Arrêté du 2 septembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995
Art. 1, Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995Art. 1, Art. 4
modifie
Source : Légifrance
Modification de la classification des armes transformées
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 4
Modification des règles d'importation d'armes
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 5
Modification des règles de pratique du tir et de formation
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 7
Modification du classement des armes par l'établissement technique de Bourges
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 8
Modification des règles de destruction des armes
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 10
Modification des catégories d'armes et munitions à abandonner
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 11
Modification des comptes rendus d'importation et de transfert d'armes
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 15
Art. 4 (M)
Arrêté du 7 septembre 1995
Art. 1 (M)
Arrêté du 7 septembre 1995