Arrêté du 2 septembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 1995

Art. 1, Art. 4

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Modification des conditions de retrait des autorisations d'armes

Résumé. Les fédérations peuvent retirer les autorisations d'armes si les conditions ne sont plus remplies ou en cas d'infraction grave.

A modifié les dispositions suivantes :

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