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Modification des modèles d'autorisation pour les armes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 1995Art. 1, Art. Annexe
Arrêté du 2 septembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 1995
Art. 1, Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 1995Art. 1, Art. Annexe
modifie
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de sécurité pour les armes
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 1
Modification de la classification des armes transformées
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 4
Modification des règles de pratique du tir et de formation
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 7
Modification du classement des armes par l'établissement technique de Bourges
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 8
Modification des règles de destruction des armes
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 10
Modification des catégories d'armes et munitions à abandonner
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 11
Modification des comptes rendus d'importation et de transfert d'armes
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 15
Art. Annexe (M)
Arrêté du 14 août 1995
Art. 1 (M)
Arrêté du 14 août 1995