Article 2
L'arrêté du 14 août 1995 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « décret n° 95-589 du 6 mai 1995 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié » ;
2° Les modèles annexés à l'arrêté du 14 août 1995 sont remplacés par les modèles suivants :
a) Les modèles de registre d'armurerie introduits par l'arrêté du 14 août 1995 conservent leur validité pour une durée de trois ans à compter du 6 septembre 2013 à la condition que l'utilisateur inscrive la nouvelle catégorie de classement de l'arme face aux armes déjà enregistrées ou qu'il enregistrera ;
b) Les modèles de demande et de titre d'acquisition et de détention entrant en vigueur à compter du 6 septembre 2013 sont les suivants :
- Déclaration d'ouverture de commerce visée à l'article 74 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19
- Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériels de guerre, armes et munitions (personne morale) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19
- Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériels de guerre, armes et munitions (personne physique) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19
- Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19
- Autorisation d'acquisition et de détention d'armes, d'éléments d'arme et de munitions (volets 1 et 2) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19
- Autorisation d'acquisition et de détention d'armes, d'éléments d'arme et de munitions (volets 1 et 2) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19
- Récépissé de déclaration d'acquisition et de détention d'armes et de munitions par un fonctionnaire, agent public ou officier (volets 1 et 2) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19
- Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de la catégorie C :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19
- Récépissé de déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de la catégorie C :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19
- Autorisation de complément de stock de munitions :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19
- Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident :
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JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19
- Autorisation de détention d'armes, d'éléments d'arme et de munitions :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19
- Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19
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JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19
- Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19
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JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19
- Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D (personne physique) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19
- Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D (personne morale) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19
- Attestation délivrée par la Fédération française de tir au tireur sportif pratiquant le tir sportif de vitesse :
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JOn° 206 du 05/09/2013 texte numéro 19
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