A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 1996Sct. Chapitre Ier : transitArrêté du 15 juillet 1996conduite en douane et dédouanement pour mise à la consommation des armes anciennesArrêté du 15 juillet 1996importées d'un pays tiers à l'Union européenne et destinées à être classées au e ou au g du 2° de la catégorie D.Arrêté du 15 juillet 1996Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 juillet 1996Art. 3 → Version 2Arrêté du 15 juillet 1996Art. 8 → Version 3Arrêté du 15 juillet 1996Art. 4 → Version 2Arrêté du 15 juillet 1996Sct. Chapitre II : TransitArrêté du 15 juillet 1996conduite en douane et dédouanement des armes destinées à être rendues inaptes au tir en vue de leur classement au d du 2° de la catégorie DArrêté du 15 juillet 1996Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 15 juillet 1996Sct. Chapitre Ier : transit, conduite en douane et dédouanement pour mise à la consommation des armes anciennes, importées d'un pays tiers à l'Union européenne et destinées à être classées au e ou au g du 2° de la catégorie D., Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 4, Sct. Chapitre II : Transit, conduite en douane et dédouanement des armes destinées à être rendues inaptes au tir en vue de leur classement au d du 2° de la catégorie D, Art. 6