A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juillet 1996 > > Sct. Chapitre Ier : transit, conduite en douane et dédouanement pour mise à la consommation des armes anciennes, importées d'un pays tiers à l'Union européenne et destinées à être classées au e ou au g du 2° de la catégorie D., Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 4, Sct. Chapitre II : Transit, conduite en douane et dédouanement des armes destinées à être rendues inaptes au tir en vue de leur classement au d du 2° de la catégorie D, Art. 6 > >