Arrêté du 2 septembre 2013

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 1996

Sct. Chapitre Ier : transit, conduite en douane et dédouanement pour mise à la consommation des armes anciennes, importées d'un pays tiers à l'Union européenne et destinées à être classées au e ou au g du 2° de la catégorie D., Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 4, Sct. Chapitre II : Transit, conduite en douane et dédouanement des armes destinées à être rendues inaptes au tir en vue de leur classement au d du 2° de la catégorie D, Art. 6

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Modification des règles d'importation d'armes

Résumé. Les règles pour importer des armes d'un pays hors de l'Union européenne sont mises à jour, notamment pour leur classement et leur transit.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 1996Sct. Chapitre Ier : transit → Version 2Arrêté du 15 juillet 1996conduite en douane et dédouanement pour mise à la consommation des armes anciennesArrêté du 15 juillet 1996importées d'un pays tiers à l'Union européenne et destinées à être classées au e ou au g du 2° de la catégorie D.
- Arrêté du 15 juillet 1996
Sct. Chapitre Ier : transit, conduite en douane et dédouanement pour mise à la consommation des armes anciennes, importées d'un pays tiers à l'Union européenne et destinées à être classées au e ou au g du 2° de la catégorie D., Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 4, Sct. Chapitre II : Transit, conduite en douane et dédouanement des armes destinées à être rendues inaptes au tir en vue de leur classement au d du 2° de la catégorie D, Art. 6

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