A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 1995Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 septembre 1995Sct. Section 1 : Transformation des armes des particuliers.Arrêté du 11 septembre 1995Art. 3 → Version 2Arrêté du 11 septembre 1995Art. 4 → Version 2Arrêté du 11 septembre 1995Art. 8 → Version 2Arrêté du 11 septembre 1995Art. 9 → Version 2Arrêté du 11 septembre 1995Art. 10 → Version 2Arrêté du 11 septembre 1995Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 11 septembre 1995Art. 1, Sct. Section 1 : Transformation des armes des particuliers., Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11