Arrêté du 2 septembre 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification des règles de pratique du tir et de formation

Résumé. Les règles pour la pratique du tir et la formation aux règles de sécurité des armes sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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