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Modification des catégories d'armes et munitions à abandonner
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2001Art. 1, Art. 8, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 2 septembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2001
Art. 1, Art. 8, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2001Art. 1, Art. 8, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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