En vigueur depuis le 31 octobre 2025
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Création de comités scientifiques pour un institut environnemental
Par application de l'article R. 131-45 du code de l'environnement (Création de comités pour la protection de l'environnement) susvisé, les comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques sont constitués de :
- un conseil scientifique ;
- une commission d'orientation de la recherche et de l'expertise ;
- un comité de déontologie.
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