En vigueur depuis le 31 octobre 2025
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Rôle du comité de déontologie dans l'Institut
Le comité de déontologie conseille l'Institut sur la mise en œuvre des principes énoncés dans sa charte de déontologie dans le pilotage de ses activités scientifiques et techniques et émet un avis sur les traitements apportés par l'Institut aux cas de déontologie qui lui sont soumis par son personnel et ses entités.