Arrêté du 2 octobre 2025

Article 8

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Article 8

Le comité de déontologie conseille l'Institut sur la mise en œuvre des principes énoncés dans sa charte de déontologie dans le pilotage de ses activités scientifiques et techniques et émet un avis sur les traitements apportés par l'Institut aux cas de déontologie qui lui sont soumis par son personnel et ses entités.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Rôle du comité de déontologie dans l'Institut

Résumé. Un comité donne des conseils à l'Institut pour suivre ses règles de déontologie et examine les cas qui lui sont soumis.

Le comité de déontologie conseille l'Institut sur la mise en œuvre des principes énoncés dans sa charte de déontologie dans le pilotage de ses activités scientifiques et techniques et émet un avis sur les traitements apportés par l'Institut aux cas de déontologie qui lui sont soumis par son personnel et ses entités.

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En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance