JORF n°0256 du 30 octobre 2025

Article 12

Article 12

L'arrêté du 13 mai 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 13 mai 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques est abrogé.