Arrêté du 2 octobre 2025

Article 4

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Article 4

Le directeur général et le directeur chargé de la politique scientifique de l'Institut assistent de droit aux réunions du conseil scientifique.
Un représentant du ministère chargé de l'environnement, un représentant du ministère chargé de la recherche et le président de la commission d'orientation de la recherche et de l'expertise sont invités permanents.
Le président du conseil scientifique et le directeur général de l'Institut peuvent inviter aux réunions toute personne dont ils jugent la présence utile.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Participants aux réunions du conseil scientifique

Résumé. L'article précise qui peut assister aux réunions du conseil scientifique de l'Institut, y compris des invités permanents et des personnes jugées utiles par les responsables.

Le directeur général et le directeur chargé de la politique scientifique de l'Institut assistent de droit aux réunions du conseil scientifique.
Un représentant du ministère chargé de l'environnement, un représentant du ministère chargé de la recherche et le président de la commission d'orientation de la recherche et de l'expertise sont invités permanents.
Le président du conseil scientifique et le directeur général de l'Institut peuvent inviter aux réunions toute personne dont ils jugent la présence utile.

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En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance