Arrêté du 2 octobre 2025

Article 9

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Article 9

Le comité de déontologie est composé de quatre membres nommés à titre personnel respectivement par le président du conseil d'administration de l'Institut, le directeur général, le président du conseil scientifique et le président de la commission d'orientation de la recherche et de l'expertise.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Composition du comité de déontologie

Résumé. Le comité de déontologie est formé de quatre membres choisis par des responsables clés de l'Institut.

Le comité de déontologie est composé de quatre membres nommés à titre personnel respectivement par le président du conseil d'administration de l'Institut, le directeur général, le président du conseil scientifique et le président de la commission d'orientation de la recherche et de l'expertise.

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