JORF n°0256 du 30 octobre 2025

Article 9

Article 9

Le comité de déontologie est composé de quatre membres nommés à titre personnel respectivement par le président du conseil d'administration de l'Institut, le directeur général, le président du conseil scientifique et le président de la commission d'orientation de la recherche et de l'expertise.


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Version 1

Le comité de déontologie est composé de quatre membres nommés à titre personnel respectivement par le président du conseil d'administration de l'Institut, le directeur général, le président du conseil scientifique et le président de la commission d'orientation de la recherche et de l'expertise.