Arrêté du 2 octobre 2025

Article 5

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Article 5

La commission d'orientation de la recherche et de l'expertise approfondit, au regard des attentes sociétales, les enjeux et les questionnements en matière de recherche et d'expertise afin d'enrichir les dossiers et les réflexions stratégiques de l'Institut.
Dans ce cadre, la commission :

  • identifie et propose des questions à traiter en priorité dans les différents domaines de la recherche et de l'appui technique au regard des préoccupations de la société ;
  • peut donner un avis sur les finalités des programmes de recherche et d'appui envisagés par l'Institut, notamment lors de l'élaboration de son contrat d'objectifs avec l'Etat ;
  • est consultée sur les modalités de diffusion des travaux scientifiques, dans l'objectif d'en faciliter l'accessibilité aux publics concernés ;
  • peut être consultée sur le contenu de certains rapports d'étude, et sur les suites à donner lors de la mise en évidence d'un risque à caractère environnemental ou sanitaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Rôle de la commission d'orientation dans la recherche

Résumé. La commission d'orientation de la recherche et de l'expertise aide à définir les priorités de recherche en fonction des besoins de la société, donne son avis sur les programmes et facilite l'accès aux résultats.

La commission d'orientation de la recherche et de l'expertise approfondit, au regard des attentes sociétales, les enjeux et les questionnements en matière de recherche et d'expertise afin d'enrichir les dossiers et les réflexions stratégiques de l'Institut.
Dans ce cadre, la commission :

  • identifie et propose des questions à traiter en priorité dans les différents domaines de la recherche et de l'appui technique au regard des préoccupations de la société ;
  • peut donner un avis sur les finalités des programmes de recherche et d'appui envisagés par l'Institut, notamment lors de l'élaboration de son contrat d'objectifs avec l'Etat ;
  • est consultée sur les modalités de diffusion des travaux scientifiques, dans l'objectif d'en faciliter l'accessibilité aux publics concernés ;
  • peut être consultée sur le contenu de certains rapports d'étude, et sur les suites à donner lors de la mise en évidence d'un risque à caractère environnemental ou sanitaire.

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En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance