Arrêté du 2 octobre 2025

Article 10

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Article 10

Le directeur général et le référent déontologie de l'Institut assistent de droit aux réunions du comité de déontologie.
Le président du comité de déontologie, le directeur général et le référent déontologie de l'Institut peuvent inviter aux réunions toute personne dont ils jugent la présence utile.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Participation aux réunions du comité de déontologie

Résumé. Le directeur général et le référent déontologie de l'Institut peuvent participer aux réunions du comité de déontologie et inviter des personnes utiles.

Le directeur général et le référent déontologie de l'Institut assistent de droit aux réunions du comité de déontologie.
Le président du comité de déontologie, le directeur général et le référent déontologie de l'Institut peuvent inviter aux réunions toute personne dont ils jugent la présence utile.

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