En vigueur depuis le 31 octobre 2025
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Participation aux réunions du comité de déontologie
Le directeur général et le référent déontologie de l'Institut assistent de droit aux réunions du comité de déontologie.
Le président du comité de déontologie, le directeur général et le référent déontologie de l'Institut peuvent inviter aux réunions toute personne dont ils jugent la présence utile.