Arrêté du 2 octobre 2025

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur général et le directeur chargé de la politique scientifique de l'Institut assistent de droit aux réunions de la commission d'orientation de la recherche et de l'expertise.
Le président et le vice-président de la commission, le directeur général et le directeur chargé de la politique scientifique de l'Institut peuvent inviter aux réunions toute personne dont ils jugent la présence utile.
Deux représentants du ministère chargé de l'environnement et le président du conseil scientifique sont invités permanents aux réunions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participants aux réunions de la commission d'orientation

Résumé. L'article précise qui peut assister aux réunions de la commission d'orientation de la recherche et de l'expertise, y compris des invités permanents et des personnes jugées utiles.

Le directeur général et le directeur chargé de la politique scientifique de l'Institut assistent de droit aux réunions de la commission d'orientation de la recherche et de l'expertise.
Le président et le vice-président de la commission, le directeur général et le directeur chargé de la politique scientifique de l'Institut peuvent inviter aux réunions toute personne dont ils jugent la présence utile.
Deux représentants du ministère chargé de l'environnement et le président du conseil scientifique sont invités permanents aux réunions.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance