Arrêté du 2 octobre 2025

Article 13

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Article 13

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 2 octobre 2025 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance