JORF n°0256 du 30 octobre 2025

Article 6

Article 6

La commission d'orientation de la recherche et de l'expertise est constituée de onze à quatorze membres. Elle est constituée de représentants des collèges suivants :

- enseignement supérieur et recherche ;
- associations ;
- élus ;
- syndicats ;
- industriels.

Les membres relevant de chacun des cinq collèges sont nommés à titre personnel par le directeur général de l'Institut après consultation du conseil d'administration.


Historique des versions

Version 1

La commission d'orientation de la recherche et de l'expertise est constituée de onze à quatorze membres. Elle est constituée de représentants des collèges suivants :

- enseignement supérieur et recherche ;

- associations ;

- élus ;

- syndicats ;

- industriels.

Les membres relevant de chacun des cinq collèges sont nommés à titre personnel par le directeur général de l'Institut après consultation du conseil d'administration.