En vigueur depuis le 31 octobre 2025
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Composition de la commission d'orientation
La commission d'orientation de la recherche et de l'expertise est constituée de onze à quatorze membres. Elle est constituée de représentants des collèges suivants :
- enseignement supérieur et recherche ;
- associations ;
- élus ;
- syndicats ;
- industriels.
Les membres relevant de chacun des cinq collèges sont nommés à titre personnel par le directeur général de l'Institut après consultation du conseil d'administration.