Arrêté du 2 octobre 2025

Article 6

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Article 6

La commission d'orientation de la recherche et de l'expertise est constituée de onze à quatorze membres. Elle est constituée de représentants des collèges suivants :

  • enseignement supérieur et recherche ;
  • associations ;
  • élus ;
  • syndicats ;
  • industriels.

Les membres relevant de chacun des cinq collèges sont nommés à titre personnel par le directeur général de l'Institut après consultation du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Composition de la commission d'orientation

Résumé. La commission d'orientation de la recherche et de l'expertise est composée de 11 à 14 membres issus de différents secteurs (enseignement, associations, élus, syndicats, industriels) et nommés par le directeur général.

La commission d'orientation de la recherche et de l'expertise est constituée de onze à quatorze membres. Elle est constituée de représentants des collèges suivants :

  • enseignement supérieur et recherche ;
  • associations ;
  • élus ;
  • syndicats ;
  • industriels.

Les membres relevant de chacun des cinq collèges sont nommés à titre personnel par le directeur général de l'Institut après consultation du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance