Arrêté du 2 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Par application de l'article R. 131-45 du code de l'environnement (Création de comités pour la protection de l'environnement) susvisé, les comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques sont constitués de :

  • un conseil scientifique ;
  • une commission d'orientation de la recherche et de l'expertise ;
  • un comité de déontologie.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Création de comités scientifiques pour un institut environnemental

Résumé. Un arrêté crée des comités pour guider l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.

Par application de l'article R. 131-45 du code de l'environnement (Création de comités pour la protection de l'environnement) susvisé, les comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques sont constitués de :

  • un conseil scientifique ;
  • une commission d'orientation de la recherche et de l'expertise ;
  • un comité de déontologie.

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En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance