Arrêté du 2 octobre 2019

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 janvier 2015

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles de destruction des chèques-vacances

Résumé. L'arrêté du 2 octobre 2019 supprime les règles sur la destruction des chèques-vacances.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2007Art. 1Arrêté du 11 avril 2007Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officielArrêté du 11 avril 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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