En vigueur depuis le 6 octobre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté sur les chèques-vacances
Résumé. Le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.