Arrêté du 2 octobre 2019

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2019

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Exécution et publication d'un arrêté sur les chèques-vacances

Résumé. Le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance