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Arrêté du 11 avril 2007

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 octobre 2019

Créé le 6 février 2015 · Abrogé le 6 octobre 2019

Le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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