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Arrêté du 11 avril 2007

Article 9

Abrogé6 octobre 2019

Créé le 6 février 2015

Le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 2 octobre 2019art. 6

En vigueur du vendredi 6 février 2015 au samedi 5 octobre 2019

Créé parARRÊTÉ du 27 janvier 2015art. 1