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Arrêté du 11 avril 2007

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Après vérification de la concordance entre les chèques-vacances émis, puis remboursés ou échangés, ces titres sont détruits par broyage dans les conditions déterminées ci-dessous.

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Abrogé6 octobre 2019

Créé le 13 mai 2007 · Abrogé le 6 octobre 2019

Après vérification de la concordance entre les chèques-vacances émis, puis remboursés ou échangés, ces titres sont détruits par broyage dans les conditions déterminées ci-dessous.

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En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au samedi 5 octobre 2019

Source : Légifrance