Abrogé6 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2019 - art. 6
Créé le 13 mai 2007
Après vérification de la concordance entre les chèques-vacances émis, puis remboursés ou échangés, ces titres sont détruits par broyage dans les conditions déterminées ci-dessous.