JORF n°0232 du 5 octobre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2020 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
- Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Mayotte
- Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
- Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-1018 du 3 octobre 2019 relatif à la composition du conseil d'administration du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
- Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 3 octobre 2019 portant classement de la commune de Saint François Longchamp (Savoie) comme station de tourisme
- Décret du 3 octobre 2019 portant classement de la commune de Valmeinier (Savoie) comme station de tourisme
- Arrêté du 2 octobre 2019 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décision du 3 octobre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 10 septembre 2019 fixant le contingent de pécules prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale pour l'année 2020
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant homologation du circuit de vitesse n° 3 de Ladoux (Puy-de-Dôme)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2019 en Corse
- Arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2019
- Arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2019 dans les régions d'outre-mer
- Arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2019 en France métropolitaine
- Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 modifié fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM), à compter de la campagne 2018
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 octobre 2019 portant désignation d'un membre au comité d'audit interne placé auprès du Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2019 portant nomination au mandat d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
- Arrêté du 30 septembre 2019 portant nomination d'examinateur spécialisé adjoint au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 3 octobre 2019 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret du 4 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
- Arrêté du 30 septembre 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 13 septembre 2019 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence France nucléaire international
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination à la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
- Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination du président et de la vice-présidente du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
- Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination du président et du vice-président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
- Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination de la présidente et de la vice-présidente du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
- Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination du président et du vice-président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
- Ministère des sports
- Conseil constitutionnel
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à des transferts partiels de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis relatif à la fusion avec transfert de portefeuille par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre établissement
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision n° 03-38-19 du 5 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose Mme L. à la société ENEDIS
- Décision n° 01-38-19 du 16 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. Alexandre C. à la société ENEDIS
- Décision n° 07-38-18 du 16 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose l'association Les Jardins du Comminges à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision n° 08-38-18 du 16 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. C. à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Jura à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Var
- Ministère du travail
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Jura à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Var
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Avis divers
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces