JORF n° 0232 du 5 octobre 2019

Décision du 23 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2020 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées

Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Mayotte

Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Décret n° 2019-1018 du 3 octobre 2019 relatif à la composition du conseil d'administration du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola

Décret du 3 octobre 2019 portant classement de la commune de Saint François Longchamp (Savoie) comme station de tourisme

Décret du 3 octobre 2019 portant classement de la commune de Valmeinier (Savoie) comme station de tourisme

Arrêté du 2 octobre 2019 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances

Décision du 3 octobre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile

Arrêté du 10 septembre 2019 fixant le contingent de pécules prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale pour l'année 2020

Arrêté du 27 septembre 2019 portant homologation du circuit de vitesse n° 3 de Ladoux (Puy-de-Dôme)

Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « ARRONAX »

Arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2019 en Corse

Arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2019

Arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2019 dans les régions d'outre-mer

Arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2019 en France métropolitaine

Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 modifié fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM), à compter de la campagne 2018

Décret n° 2019-1019 du 3 octobre 2019 supprimant la condition de signature de la pièce justificative d'identité pouvant être demandée au candidat à la location et à sa caution

Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 octobre 2019 portant désignation d'un membre au comité d'audit interne placé auprès du Premier ministre

Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2019 portant nomination au mandat d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 30 septembre 2019 portant nomination d'examinateur spécialisé adjoint au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 3 octobre 2019 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 4 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Arrêté du 30 septembre 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019

Arrêté du 13 septembre 2019 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence France nucléaire international

Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination à la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des élèves de la 57e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d'ancien élève

Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination à la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, d'hygiène, de santé et de sécurité au travail

Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination du président et de la vice-présidente du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination du président et du vice-président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »

Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination de la présidente et de la vice-présidente du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination du président et du vice-président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »

Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Musée national du sport