Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2019 - art. 6
Créé le 13 mai 2007 · Abrogé le 6 octobre 2019
Le procès-verbal de broyage est joint aux pièces comptables annuellement remises à la Cour des comptes.
Arrêté du 11 avril 2007
Le procès-verbal de broyage est joint aux pièces comptables annuellement remises à la Cour des comptes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2019 - art. 6
Créé le 13 mai 2007 · Abrogé le 6 octobre 2019
Le procès-verbal de broyage est joint aux pièces comptables annuellement remises à la Cour des comptes.
Abrogé depuis le dimanche 6 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 2 octobre 2019art. 6
En vigueur du vendredi 6 février 2015 au samedi 5 octobre 2019
Modifié parARRÊTÉ du 27 janvier 2015art. 1 : Modification des règles de destruction des chèques-vacances
En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au jeudi 5 février 2015
Source : Légifrance