Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2019 - art. 6
Créé le 6 février 2015 · Abrogé le 6 octobre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARRÊTÉ du 27 janvier 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2019 - art. 6
Créé le 6 février 2015 · Abrogé le 6 octobre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 6 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 2 octobre 2019art. 6
En vigueur du vendredi 6 février 2015 au samedi 5 octobre 2019
Source : Légifrance