JORF n°0269 du 5 novembre 2020

Article 8

Article 8

Les opérations de transport sont réalisées entre les sites de collecte, et tout site de transit ou de traitement des déchets dangereux dûment autorisés.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 6 novembre 2020

Abrogé le dimanche 31 janvier 2021

Les opérations de transport sont réalisées entre les sites de collecte, et tout site de transit ou de traitement des déchets dangereux dûment autorisés.