Le Conseil national des barreaux,

Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, notamment son article 21-1 ;

Vu le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat, notamment son article 56 ;

Sur le rapport de la commission de la formation professionnelle adopté par l'Assemblée générale du Conseil national des barreaux le 11 septembre 2020 ;

Rappelant que les conseils d'administration des centres régionaux de formation professionnelle d'avocats doivent fixer le programme et les modalités de la formation dispensée à leurs élèves avocats en conformité avec les dispositions arrêtées par le Conseil national des barreaux,

Décide :

Fait le 11 septembre 2020.

Pour le Conseil national des barreaux :

La présidente,

C. Féral-Schuhl