Section précédente

Section parente

Arrêté du 29 octobre 2020

relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du diplôme de technicien en usinage assisté par ordinateur

Résumé. Un diplôme de technicien en usinage assisté par ordinateur est mis à jour et enregistré pour cinq ans, avec des compétences précises et des équivalences pour les anciens certificats.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2015 (Reconnaissance du métier de technicien d'usinage en commande numérique) relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'usinage en commande numérique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 18 février 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un diplôme de technicien en usinage

Résumé. Un diplôme de technicien en usinage assisté par ordinateur est mis à jour et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien(ne) d'usinage en commande numérique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien en usinage assisté par ordinateur pour une durée de cinq ans à compter du 8 décembre 2020. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251u (codes NSF).

En vigueur depuis le 6 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels pour le titre professionnel

Résumé. Les documents pour le titre de technicien en usinage assisté par ordinateur sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 6 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme du titre professionnel de technicien en usinage

Résumé. Le titre de technicien en usinage assisté par ordinateur est composé de trois compétences principales : usiner des pièces sur tour à commande numérique, usiner des pièces sur centre d'usinage, et préparer des productions en série.

Le titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique ;
2° Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur centre d'usinage ;
3° Préparer et mettre au point des productions en usinage de série sur machines-outils à commande numérique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 6 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux certificats pour les techniciens en usinage

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles en usinage sont remplacés par de nouveaux, avec des équivalences précises.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien(ne) d'usinage en commande numérique
(arrêté du 16/11/2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien en usinage assisté par ordinateur
(présent arrêté)
Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique
Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur centre d'usinage Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur centre d'usinage
Mettre au point des productions en usinage de série sur machines-outils à commande numérique Aucune correspondance
Aucune correspondance Préparer et mettre au point des productions en usinage de série sur machines-outils à commande numérique

En vigueur depuis le 13 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence de certificats en usinage assisté par ordinateur

Résumé. Les détenteurs de certains certificats de compétences en usinage peuvent obtenir un nouveau certificat correspondant par correspondance.

Le titulaire du certificat de compétences professionnelles “ Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique ” du titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques révisé par arrêté du 7 février 2022 peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles “ Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique ” du titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur révisé par arrêté du 29 octobre 2020.
Le titulaire du certificat de compétences professionnelles “ Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur centre d'usinage ” du titre professionnel de fraiseur en réalisation de pièces mécaniques révisé par arrêté du 7 février 2022 peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles “ Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur centre d'usinage ” du titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur révisé par arrêté du 29 octobre 2020.

En vigueur depuis le 6 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le nouveau titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du titre professionnel de technicien d'usinage assisté par ordinateur

Résumé. Le titre professionnel de technicien d'usinage assisté par ordinateur est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Technicien en usinage assisté par ordinateur

Résumé. Ce texte décrit les compétences pour fabriquer des pièces avec des machines commandées par ordinateur.

Fait le 29 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2020

Arrêté du 29 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4.1
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe