JORF n°0269 du 5 novembre 2020

Arrêté du 26 octobre 2020

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance

Vu l'article 81 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017,

Arrête :

Article 1

La garantie de l'Etat est accordée, en principal et en intérêts, à l'emprunt contracté le 9 octobre 2020 par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 à hauteur de trente-neuf millions d'euros (39 000 000 €) en principal auprès de La Banque Postale pour une durée de deux (2) ans, dans les conditions mentionnées à l'acte de garantie autonome émis par l'Etat en date de ce jour.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2020.

Bruno Le Maire