Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 octobre 2020

accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie d'un prêt pour les Jeux Olympiques de Paris 2024

Résumé. L'État promet de garantir un prêt de 39 millions d'euros pour aider à organiser les Jeux Olympiques de Paris en 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance

Vu l'article 81 (Garantie financière de l'État pour les JO de Paris 2024) de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 (Loi de finances pour 2017) de finances rectificative pour 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie étatique pour un prêt des JO de Paris 2024

Résumé. L'État garantit un prêt de 39 millions d'euros pour les Jeux Olympiques de Paris 2024.

La garantie de l'Etat est accordée, en principal et en intérêts, à l'emprunt contracté le 9 octobre 2020 par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 à hauteur de trente-neuf millions d'euros (39 000 000 €) en principal auprès de La Banque Postale pour une durée de deux (2) ans, dans les conditions mentionnées à l'acte de garantie autonome émis par l'Etat en date de ce jour.

En vigueur depuis le 6 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2020.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2020

Arrêté du 26 octobre 2020
Article 1
Article 2