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Arrêté du 29 octobre 2020

relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme pour la dépollution pyrotechnique

Résumé. Un nouveau diplôme pour nettoyer les déchets explosifs est créé, valable cinq ans, avec des règles pour reconnaître les anciens certificats.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2012 (Création d'un diplôme d'opérateur en dépollution pyrotechnique) relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 (Prolongation du titre d'opérateur en dépollution pyrotechnique) prorogeant l'arrêté du 16 mars 2012 (Création d'un diplôme d'opérateur en dépollution pyrotechnique) relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2020 (Prolongation du titre d'opérateur en dépollution pyrotechnique) portant prorogation du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 9 juin 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2020

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Mise à jour du diplôme d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Résumé. Un diplôme pour nettoyer les déchets explosifs est mis à jour et valable pendant cinq ans.

Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 28 avril 2021. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 343m, 344 (codes NSF).

En vigueur depuis le 6 novembre 2020

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Accès aux référentiels pour le titre professionnel

Résumé. Les documents pour le titre d'opérateur en dépollution pyrotechnique sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 6 novembre 2020

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Création du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est créé, avec deux compétences principales et des certificats pour les valider.

Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique ;
2° Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 6 novembre 2020

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les opérateurs en dépollution pyrotechnique sont maintenant reconnus comme valides selon un nouveau tableau.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur en dépollution pyrotechnique
(arrêté du 16/03/2012)
TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur en dépollution pyrotechnique
(présent arrêté)
Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique
Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts

En vigueur depuis le 6 novembre 2020 · Dernière version le 8 mars 2024

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Équivalence des diplômes en dépollution pyrotechnique

Résumé. Les personnes ayant déjà un diplôme de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique peuvent demander un autre diplôme, et celles ayant une certification en environnement pyrotechnique sont considérées comme ayant le nouveau diplôme.

I.-Les titulaires du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique révisé par l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique du présent arrêté leur soit délivré.
II.-Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle, les titulaires de la certification professionnelle “ Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre ” créée par l'arrêté du 23 juillet 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées sont réputés avoir acquis le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique révisé par le présent arrêté.
La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur depuis le 6 novembre 2020

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 6 novembre 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nettoyage des terrains militaires

Résumé. Des experts nettoient les anciens terrains militaires des objets dangereux en suivant des règles de sécurité strictes.

Fait le 29 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2020

Arrêté du 29 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe