La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 22 février 2017 prorogeant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 9 juin 2020,
Arrête :
Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 28 avril 2021. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 343m, 344 (codes NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique ;
2° Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur en dépollution pyrotechnique
(arrêté du 16/03/2012)|TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur en dépollution pyrotechnique
(présent arrêté)|
|-----------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique | Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique |
| Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts | Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts |
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I.-Les titulaires du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique révisé par l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique du présent arrêté leur soit délivré.
II.-Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle, les titulaires de la certification professionnelle “ Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre ” créée par l'arrêté du 23 juillet 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées sont réputés avoir acquis le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique révisé par le présent arrêté.
La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol