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Arrêté du 29 octobre 2020

relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du diplôme de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique

Résumé. Un arrêté met à jour et enregistre pour cinq ans le diplôme de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique, en définissant les compétences nécessaires et les modalités d'enregistrement.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2013 (Reconnaissance du métier de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique) relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2018 (Prolongation du métier de responsable de chantier pour déchets explosifs) prorogeant l'arrêté du 22 mai 2013 (Reconnaissance du métier de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique) relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2020 (Prolongation du titre de responsable de chantier pour la dépollution pyrotechnique) portant prorogation du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 9 juin 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2020

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Mise à jour d'un diplôme en dépollution pyrotechnique

Résumé. Un diplôme de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est mis à jour et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2021. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 343m, 231 (codes NSF).

En vigueur depuis le 6 novembre 2020

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Disponibilité des référentiels pour un titre professionnel

Résumé. Les documents pour le titre de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 6 novembre 2020

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Compétences pour le titre professionnel de responsable de chantier pyrotechnique

Résumé. Un arrêté définit les compétences nécessaires pour devenir responsable de chantier de dépollution pyrotechnique.

Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Préparer et organiser un chantier de dépollution pyrotechnique ;
2° Conduire les travaux d'un chantier de dépollution pyrotechnique ;
3° Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d'un chantier de dépollution pyrotechnique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 6 novembre 2020

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Mise à jour des certificats de compétences pour les responsables de chantiers

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les responsables de chantiers de dépollution pyrotechnique sont mis à jour pour correspondre aux nouveaux standards.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Responsable de chantier de dépollution pyrotechnique
(arrêté du 22/05/2013)
TITRE PROFESSIONNEL
Responsable de chantier de dépollution pyrotechnique
(présent arrêté)
Conduire les opérations d'un chantier de dépollution pyrotechnique Préparer et organiser un chantier de dépollution pyrotechnique
Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d'un chantier de dépollution pyrotechnique Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d'un chantier de dépollution pyrotechnique

En vigueur depuis le 6 novembre 2020 · Dernière version le 8 mars 2024

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Demande de certificat pour opérateurs en dépollution pyrotechnique

Résumé. Les personnes ayant le titre d'opérateur en dépollution pyrotechnique peuvent demander un certificat de compétences par correspondance.

Les titulaires du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique révisé par l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles “ Conduire les travaux d'un chantier de dépollution pyrotechnique ” mentionné à l'article 3 (Compétences pour le titre professionnel de responsable de chantier pyrotechnique) du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.

En vigueur depuis le 6 novembre 2020

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Enregistrement du titre professionnel de responsable de chantier

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 6 novembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du responsable de chantier pyrotechnique

Résumé. Le responsable de chantier de dépollution pyrotechnique s'assure que les travaux de nettoyage des explosifs se déroulent en toute sécurité.

Fait le 29 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2020

Arrêté du 29 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe