La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2013 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 22 mai 2013 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 9 juin 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2021. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 343m, 231 (codes NSF).
1 version
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
1 version
Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Préparer et organiser un chantier de dépollution pyrotechnique ;
2° Conduire les travaux d'un chantier de dépollution pyrotechnique ;
3° Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d'un chantier de dépollution pyrotechnique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
1 version
1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Responsable de chantier de dépollution pyrotechnique
(arrêté du 22/05/2013)|TITRE PROFESSIONNEL
Responsable de chantier de dépollution pyrotechnique
(présent arrêté)|
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Conduire les opérations d'un chantier de dépollution pyrotechnique | Préparer et organiser un chantier de dépollution pyrotechnique |
| Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d'un chantier de dépollution pyrotechnique | Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d'un chantier de dépollution pyrotechnique |
1 version
Les titulaires du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique révisé par l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles “ Conduire les travaux d'un chantier de dépollution pyrotechnique ” mentionné à l'article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.
2 versions
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol