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Arrêté du 30 octobre 2020

portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2020 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

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Promotion des réservistes militaires en 2020

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de réservistes militaires pouvant être promus en 2020.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21 (Promotion des réservistes dans la réserve opérationnelle),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2020

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Fixation du nombre de promotions pour les réservistes en 2020

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de réservistes pouvant être promus en 2020.

Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2020, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense (Promotion des réservistes dans la réserve opérationnelle) est fixé par le tableau figurant en annexe.

En vigueur depuis le 6 novembre 2020

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Fixation du nombre de réservistes militaires promouvables en 2020

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de réservistes militaires pouvant être promus en 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nominations de réservistes dans l'armée française

Résumé. En 2020, l'armée française a permis à des réservistes d'être nommés officiers ou sous-officiers.

Fait le 30 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,

N. Tournyol du Clos

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2020

Arrêté du 30 octobre 2020
Article 1
Article 2
Annexe