JORF n°0269 du 5 novembre 2020

Arrêté du 30 octobre 2020

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21,

Arrête :

Article 1

Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2020, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,

N. Tournyol du Clos