JORF n°0269 du 5 novembre 2020

Arrêté du 27 octobre 2020

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 27 octobre 2020, la composition du comité technique national de prévention n° 2 « Travaux forestiers » de l'arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée comme suit :
b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires FNEDT :
Suppléant : M. de SAINT PALAIS Aldric en remplacement de M. HELOU TAMMOUZ Enaut.