JORF n°0269 du 5 novembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 2 novembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »
- Arrêté du 3 novembre 2020 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mios » (Gironde), aux Etablissements Maurel & Prom SA
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales
- Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 21 octobre 2020 portant application pour le Centre national d'enseignement à distance (CNED) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique
- Décision du 29 octobre 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition
- Ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition
- Arrêté du 26 octobre 2020 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
- Arrêté du 2 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CRMT, fragilisée par la crise du covid-19
- Ministère des armées
- Arrêté du 21 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels de la marine dénommé « RHAPSODIE »
- Arrêté du 30 octobre 2020 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2020 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
- Arrêté du 30 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique
- Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique
- Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur
- Décision du 1er novembre 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature
- Décision du 2 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale du travail)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 octobre 2020 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
- Décision du 11 septembre 2020 définissant les principes d'organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité
- Arrêté du 12 octobre 2020 fixant la liste des actions pouvant donner lieu à la tarification d'honoraires dus aux pharmaciens au titre du 7° bis de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Décret du 4 novembre 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
- Arrêté du 26 octobre 2020 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Décret du 4 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2020
- Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Arrêté du 30 octobre 2020 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à l'issue des concours 2020
- Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination à la classe supérieure du 1er grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2021
- Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2021
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 26 octobre 2020 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme WILLAERT (Patricia)
- Décret du 3 novembre 2020 portant intégration (administration préfectorale) - M. PAILHERE (Julien)
- Décret du 3 novembre 2020 portant intégration (administration préfectorale)
- Ministère de la justice
- Décret du 4 novembre 2020 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2020 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
- Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant interprétatif à la convention collective nationale des cadres des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des offices publics de l'habitat
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de la Vienne
- Haut Conseil des finances publiques
- Informations parlementaires
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- Informations diverses
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- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des solidarités et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces