Section précédente

Section parente

Arrêté du 3 novembre 2020

relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'évaluation des langues vivantes au baccalauréat

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2020 modifie les règles pour l'évaluation des langues vivantes au baccalauréat à partir de la session 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 (Nouveaux diplômes pour les langues à l'école) modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général) relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique) relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat) relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Arrêté du 31 juillet 2018 sur les épreuves du bac techno STAV) relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 21 juillet 2020,

Arrêtent :

Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 6 novembre 2020 · Dernière version le 1 janvier 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de niveau en langues pour les lycéens

Résumé. À partir de 2021, les élèves de terminale recevront une attestation indiquant leur niveau en langues étrangères selon un cadre européen.

Une attestation de langues vivantes est délivrée à la fin du cycle terminal à tous les candidats au baccalauréat général et technologique pour les langues vivantes A et B présentées à l'examen à compter de la session 2021.
Cette attestation vise à situer le niveau du candidat dans chacune de ces langues au regard du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) et précise le niveau atteint dans chacune des quatre activités langagières.

Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 6 novembre 2020 · Dernière version le 1 janvier 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de niveau en langues vivantes pour le baccalauréat

Résumé. L'article explique comment les élèves obtiennent une attestation de niveau en langues vivantes A et B pour le baccalauréat, selon leur type d'établissement.

Le niveau indiqué dans l'attestation est apprécié par les professeurs de langue vivante A et de langue vivante B dans le livret scolaire de l'élève en fin de cycle terminal, pour les candidats scolarisés dans les établissements publics d'enseignement, dans les établissements d'enseignement privés ayant passé avec l'Etat le contrat prévu par l'article L. 442-5 du code de l'éducation (Contrat d'association entre écoles privées et État), au centre national d'enseignement à distance en scolarité réglementée sur le fondement des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance), dans un établissement technique privé reconnu par l'Etat en application de l'article L. 443-2 du code de l'éducation (Reconnaissance des écoles techniques privées), dans un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué pour le cycle terminal du lycée d'enseignement général et technologique, dans une unité d'enseignement mentionnée à l'article D. 351-17 du code de l'éducation (Unités d'enseignement pour les élèves handicapés ou malades) et dans un service de l'enseignement mentionné aux articles D. 435 (Préparation à la réinsertion des personnes détenues) et D. 436-3 (Passage d'examens pour les détenus) du code de procédure pénale.
Pour les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats scolarisés dans les établissements privés hors contrat et les établissements privés d'enseignement à distance, les candidats inscrits au centre national d'enseignement à distance qui ne relèvent pas de la scolarité réglementée prévue au dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance), et les candidats scolarisés dans un établissement français d'enseignement ne disposant pas d'une homologation pour le cycle terminal du lycée général et technologique, l'attestation est délivrée au vu des résultats obtenus à une évaluation ponctuelle de langue vivante A et de langue vivante B, organisée en fin de cycle terminal dans le cadre du contrôle continu. Cette évaluation ponctuelle, organisée dans les centres d'examen, est construite à partir des sujets de la banque nationale numérique. Elle comprend quatre parties, de poids égal dans le résultat global du candidat, visant à évaluer les quatre activités langagières définies par le cadre européen commun de référence pour les langues. La partie dédiée à l'évaluation des compétences du candidat en expression orale en continu et en interaction prend la forme d'une interrogation orale.
Pour les candidats de la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant, le niveau indiqué dans l'attestation est déterminé par le résultat obtenu à des évaluations organisées dans la classe par les professeurs dans le cadre du contrôle continu au cours du dernier trimestre de la classe de terminale pour les candidats scolarisés dans les établissements publics d'enseignement agricole, dans les établissements d'enseignement privé agricole ayant passé avec l'Etat le contrat prévu par l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des écoles agricoles privées sous contrat) et dans l'établissement de la direction de l'enseignement à distance (DIRED).

Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 6 novembre 2020 · Dernière version le 1 janvier 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de langues vivantes au baccalauréat

Résumé. Un document unique atteste des niveaux en langues vivantes A et B pour le baccalauréat, sauf si le candidat est dispensé de langue B pour raisons de handicap.

L'attestation fait l'objet d'un document unique sur lequel figurent les niveaux atteints en langue vivante A et en langue vivante B. La mention de la langue vivante B n'apparaît pas sur l'attestation lorsque le candidat est dispensé de présenter une note en langue vivante B, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante.

En vigueur depuis le 6 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle évaluation pour les candidats au baccalauréat

Résumé. Les élèves qui repassent leur bac l'année suivante obtiennent une nouvelle évaluation et une attestation de niveau en langues.

Les candidats ayant échoué au baccalauréat qui se représentent l'année suivante sont à nouveau évalués et se voient délivrer une nouvelle attestation.

En vigueur depuis le 6 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une attestation de langue vivante

Résumé. Un modèle d'attestation de langue vivante est créé pour évaluer les élèves en fin de cycle terminal.

Le modèle de l'attestation de langue vivante est défini en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour l'attestation de langues vivantes au bac

Résumé. À partir de la session 2021 du baccalauréat, les nouvelles règles pour l'attestation de langues vivantes entrent en vigueur.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.

Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 6 novembre 2020 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles du baccalauréat aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour les attestations de langues vivantes au baccalauréat s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 6 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et application d'un arrêté sur le baccalauréat

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et les modalités d'application pour le baccalauréat à partir de 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de compétence en langues vivantes

Résumé. Un modèle d'attestation montre le niveau de langue des élèves de bac techno STAV et autres séries.

Fait le 3 novembre 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

I. Chmitelin

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2020

Arrêté du 3 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe