Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, en date du 3 novembre 2020, la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis de Mios » situé dans le département de la Gironde, est autorisée au seul profit des Etablissements Maurel & Prom SA sans que cette autorisation implique une approbation des conditions financières de la mutation.
Un extrait de l'arrêté sera affiché la préfecture du département de la Gironde. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans le département et, aux frais du permissionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté auprès du ministère de la transition écologique (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine (division mines et après-mines, cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 55, 33090 Bordeaux Cedex).