Article 5
Abrogé depuis le 2021-01-31
1 version
Abrogé depuis le 2021-01-31
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En vigueur à partir du vendredi 6 novembre 2020
Abrogé le dimanche 31 janvier 2021
Lorsque les dispositions figurant aux articles 2 à 4 du présent arrêté sont respectées, aucune autre disposition de l'ADR et de l'arrêté TMD susvisés n'est applicable au transport de gels et de solutions hydroalcooliques.