JORF n°0269 du 5 novembre 2020

Article 5

Article 5

Lorsque les dispositions figurant aux articles 2 à 4 du présent arrêté sont respectées, aucune autre disposition de l'ADR et de l'arrêté TMD susvisés n'est applicable au transport de gels et de solutions hydroalcooliques.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 6 novembre 2020

Abrogé le dimanche 31 janvier 2021

Lorsque les dispositions figurant aux articles 2 à 4 du présent arrêté sont respectées, aucune autre disposition de l'ADR et de l'arrêté TMD susvisés n'est applicable au transport de gels et de solutions hydroalcooliques.