Abrogé depuis le 2021-01-31
Par dérogation aux dispositions du chapitre 8.2 de l'ADR, les conducteurs des véhicules routiers titulaires d'une formation interne conforme aux dispositions du chapitre 1.3 de l'ADR peuvent effectuer le transport des déchets mentionnés à l'article 1er dans les conditions définies par la présente décision.
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En vigueur à partir du vendredi 6 novembre 2020
Abrogé le dimanche 31 janvier 2021
Par dérogation aux dispositions du chapitre 8.2 de l'ADR, les conducteurs des véhicules routiers titulaires d'une formation interne conforme aux dispositions du chapitre 1.3 de l'ADR peuvent effectuer le transport des déchets mentionnés à l'article 1er dans les conditions définies par la présente décision.