Article 11
Abrogé depuis le 2021-01-31
1 version
Abrogé depuis le 2021-01-31
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En vigueur à partir du vendredi 6 novembre 2020
Abrogé le dimanche 31 janvier 2021
Après chaque déchargement, les compartiments de chargement des véhicules ainsi que les suremballages mentionnés à l'article 2 sont désinfectés selon le protocole défini par le gestionnaire de l'installation de transit ou de traitement mentionné à l'article 8.