Abrogé10 mars 2022
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2022 - art. 11
Créé le 1 septembre 2015
L'attribution de la médaille de la famille fait l'objet d'une promotion par an.
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Chapitre Ier : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant élevé des enfants
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Abrogé par Arrêté du 2 mars 2022 - art. 11
Créé le 1 septembre 2015
L'attribution de la médaille de la famille fait l'objet d'une promotion par an.
Abrogé depuis le jeudi 10 mars 2022
Abrogé parArrêté du 2 mars 2022art. 11
En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 9 mars 2022