Abrogé10 mars 2022
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2022 - art. 11
Créé le 1 septembre 2015
Les dossiers ainsi constitués sont revêtus de l'avis motivé du président de l'union départementale des associations familiales.
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Section parente
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ARRÊTÉ du 24 juin 2015
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Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 10 mars 2022
Abrogé parArrêté du 2 mars 2022art. 11
En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 9 mars 2022