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Arrêté du 2 mars 2022
Le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 215-7 à D. 215-13,
Arrête :
Fait le 2 mars 2022.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale,
J. Jumel
En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2022
Arrêté du 2 mars 2022
Chapitre Ier : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre du I de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des familles
Chapitre II : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre des 1° à 4° du II de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des familles
Chapitre III : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre du 5° du II de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des familles
Chapitre IV : Dispositions relatives à la mise en œuvre du présent arrêté