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Chapitre Ier

Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre du I de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des familles

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JORF n°0057 du 9 mars 2022

Arrêté du 2 mars 2022

Le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 215-7 à D. 215-13,

Arrête :

Chapitre Ier : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre du I de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des familles

Chapitre II : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre des 1° à 4° du II de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des familles

Chapitre III : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre du 5° du II de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des familles

Chapitre IV : Dispositions relatives à la mise en œuvre du présent arrêté

Fait le 2 mars 2022.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale,

J. Jumel