ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 9

Abrogé10 mars 2022

Créé le 1 septembre 2015

L'attribution de la médaille de la famille pour services exceptionnels rendus dans le domaine de la famille fait l'objet d'une promotion par an. Un arrêté du ministre chargé de la famille est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 9 mars 2022