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Arrêté du 2 mars 2022

JORF n°0057 du 9 mars 2022

Chapitre IV : Dispositions relatives à la mise en œuvre du présent arrêté

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fréquence de l'attribution de la médaille de l'enfance et des familles

Résumé En 2022, il y aura deux fois des médailles de l'enfance et des familles remises.

L'attribution de la médaille de l'enfance et des familles fait l'objet d'une promotion par an.
A titre exceptionnel, deux promotions sont prévues en 2022.

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Article 11

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Abrogation des dispositions relatives à la Médaille de la famille

Résumé Cet article efface les règles pour la Médaille de la famille.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 juin 2015 > > Sct. Chapitre Ier : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant élevé des enfants, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >

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16 abrogés

Article 12

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer un jour après avoir été publié.

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 13

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié du Journal officiel de la République française.

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