Arrêté du 2 mars 2022

Chapitre IV : Dispositions relatives à la mise en œuvre du présent arrêté

Créé le 10 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fréquence de l'attribution de la médaille de l'enfance et des familles

Résumé. En 2022, il y aura deux fois des médailles de l'enfance et des familles remises.

L'attribution de la médaille de l'enfance et des familles fait l'objet d'une promotion par an.
A titre exceptionnel, deux promotions sont prévues en 2022.

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Abrogation des dispositions relatives à la Médaille de la famille

Résumé. Cet article efface les règles pour la Médaille de la famille.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 24 juin 2015Sct. Chapitre Ier : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant élevé des enfantsARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juin 2015Sct. Chapitre II : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la familleARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 7 → Version 2ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 9 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 10 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 11 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 12 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 13 → Version 1
- ARRÊTÉ du 24 juin 2015
Sct. Chapitre Ier : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant élevé des enfants, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Créé le 10 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer un jour après avoir été publié.

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Créé le 10 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié du Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2022

Chapitre IV : Dispositions relatives à la mise en œuvre du présent arrêté
Article 10
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