Arrêté du 2 mars 2022

Chapitre IV : Dispositions relatives à la mise en œuvre du présent arrêté

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Mise en œuvre des nouvelles règles pour la médaille de l'enfance et des familles

Résumé. En 2022, deux médailles de l'enfance et des familles seront décernées, remplaçant les anciennes règles.

En vigueur depuis le 10 mars 2022

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Fréquence de l'attribution de la médaille de l'enfance et des familles

Résumé. En 2022, il y aura deux fois des médailles de l'enfance et des familles remises.

L'attribution de la médaille de l'enfance et des familles fait l'objet d'une promotion par an.
A titre exceptionnel, deux promotions sont prévues en 2022.

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Suppression des articles sur la médaille de la famille

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2022 supprime les articles de l'arrêté du 24 juin 2015 concernant la médaille de la famille.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 24 juin 2015Sct. Chapitre Ier : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant élevé des enfantsARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 1 : Comment demander la médaille de la famille
→ Version 2
ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 2 : Instruction des dossiers par le préfet
- ARRÊTÉ du 24 juin 2015
Sct. Chapitre Ier : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant élevé des enfants, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

En vigueur depuis le 10 mars 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer un jour après avoir été publié.

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 10 mars 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié du Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2022

Chapitre IV : Dispositions relatives à la mise en œuvre du présent arrêté
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13