Arrêté du 2 mars 2022

Article 10

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Article 10

L'attribution de la médaille de l'enfance et des familles fait l'objet d'une promotion par an.
A titre exceptionnel, deux promotions sont prévues en 2022.

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En vigueur depuis le 10 mars 2022

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Fréquence de l'attribution de la médaille de l'enfance et des familles

Résumé. En 2022, il y aura deux fois des médailles de l'enfance et des familles remises.

L'attribution de la médaille de l'enfance et des familles fait l'objet d'une promotion par an.
A titre exceptionnel, deux promotions sont prévues en 2022.

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En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2022

Source : Légifrance