Arrêté du 2 mars 2022

Article 10

Créé le 10 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fréquence de l'attribution de la médaille de l'enfance et des familles

Résumé. En 2022, il y aura deux fois des médailles de l'enfance et des familles remises.

L'attribution de la médaille de l'enfance et des familles fait l'objet d'une promotion par an.
A titre exceptionnel, deux promotions sont prévues en 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2022