Arrêté du 2 mars 2012

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Les agréments délivrés antérieurement à la publication du présent arrêté restent valides.

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En vigueur depuis le 11 mars 2012

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Suppression des règles d'agrément pour les associations de pêche

Résumé. L'arrêté abroge les règles anciennes sur l'agrément des associations de pêcheurs amateurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les agréments délivrés antérieurement à la publication du présent arrêté restent valides.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2012

Source : Légifrance