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Arrêté du 9 décembre 1985

Article 10

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Article 10

Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mars 2012

Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 11 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des préfets dans l'application d'un arrêté

Résumé. Les préfets doivent faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au samedi 10 mars 2012

Source : Légifrance