Abrogé11 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2012 - art. 6 (V)
Créé le 1 janvier 1986
Ampliation des arrêtés d'agrément ou de retrait d'agrément est adressée au ministre chargé de la pêche en eau douce.
Arrêté du 9 décembre 1985
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 11 mars 2012
Abrogé parArrêté du 2 mars 2012art. 6 (V)
En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au samedi 10 mars 2012