Abrogé11 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2012 - art. 6 (V)
Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 11 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'agrément pour les associations de pêche
Résumé. Les associations de pêche doivent envoyer une demande d'agrément au ministre chargé de la pêche en eau douce.
Ampliation des arrêtés d'agrément ou de retrait d'agrément est adressée au ministre chargé de la pêche en eau douce.