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Arrêté du 9 décembre 1985

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Article 8

Ampliation des arrêtés d'agrément ou de retrait d'agrément est adressée au ministre chargé de la pêche en eau douce.

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Abrogé11 mars 2012

Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 11 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'agrément pour les associations de pêche

Résumé. Les associations de pêche doivent envoyer une demande d'agrément au ministre chargé de la pêche en eau douce.

Ampliation des arrêtés d'agrément ou de retrait d'agrément est adressée au ministre chargé de la pêche en eau douce.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au samedi 10 mars 2012

Source : Légifrance