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Arrêté du 9 décembre 1985

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1986.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mars 2012

Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 11 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'agrément des associations de pêche

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1986 pour régir l'agrément des associations de pêcheurs amateurs.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1986.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au samedi 10 mars 2012

Source : Légifrance