Abrogé11 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2012 - art. 6 (V)
Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 11 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'agrément des associations de pêche
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1986 pour régir l'agrément des associations de pêcheurs amateurs.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1986.