En vigueur depuis le 11 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission des décisions d'agrément pour la pêche
Ampliation des arrêtés d'agrément ou de retrait d'agrément est adressée par le préfet qui le délivre ou qui le retire au ministre chargé de la pêche en eau douce dès leur notification à l'association agréée.