Arrêté du 2 mars 2012

Article 5

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Article 5

Ampliation des arrêtés d'agrément ou de retrait d'agrément est adressée par le préfet qui le délivre ou qui le retire au ministre chargé de la pêche en eau douce dès leur notification à l'association agréée.

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En vigueur depuis le 11 mars 2012

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Transmission des décisions d'agrément pour la pêche

Résumé. Le préfet envoie une copie des décisions d'agrément ou de retrait d'agrément pour la pêche en eau douce au ministre chargé de ce domaine.

Ampliation des arrêtés d'agrément ou de retrait d'agrément est adressée par le préfet qui le délivre ou qui le retire au ministre chargé de la pêche en eau douce dès leur notification à l'association agréée.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2012

Source : Légifrance