Abrogé par Arrêté du 2 mars 2012 - art. 6 (V)
Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 11 mars 2012
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Conditions pour l'agrément des associations de pêche
L'association qui désire obtenir l'agrément pour bénéficier du titre d'association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public et des avantages qui lui sont accordés par les articles 414 et 415 du code rural doit remplir les conditions fixées aux articles ci-après.
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1 cité
1 conumérotation